Les participants de la Conférence Internationale " CENA DE LE CENERI ", organisée par l'union contre le Conformisme à Fribourg, Allemagne, du 25 au 28 février 2004, ont été informés en détail par Nicola Giovaninni, collaborateur de Maurizio Turco, Président des Députés Radicaux (Lista Emma Bonino) au Parlement européen, sur l'importance et les effets de l'article 51 dans le projet de la future Constitution européenne. L'article 51 par lequel les églises privilégiées tendent à établir une zone d'ombre pré-législative dans laquelle elles auront une influence décisive sur la politique européenne, contrevient clairement au principe de laïcité sur lequel la Constitution européenne devrait reposer. En outre, l'article 51 garantit la conservation des privilèges immenses acquis grâce aux Concordats signés par Franco en Espagne, Mussolini en Italie, Salazar au Portugal et Hitler en Allemagne, qui sont la source de leur puissance, influence et richesse, basés sur l'impôt d'Eglise encaissé par l'Etat ou sur le financement public.
C'est pourquoi nous demandons la restauration du statut pré-fasciste en toute l'Europe et nous nous associons à l'appel des Députés Radicaux contre l'article 51.

Nous soussignés,

vu la proposition de résolution pour une Constitution européenne laïque déposée par Maurizio Turco et 256 députés européens et soutenue par 320 députés des 15 Etats membres de l'Union européenne

Considérant que l'article 51 du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe:

     A. contredit le principe de séparation entre institutions publiques et institutions religieuses;
     B. oblige l'Union à un dialogue régulier avec les églises et organisations confessionnelles légitimant
         ainsi un droit d'ingérence des institutions religieuses dans l'exercice des pouvoirs
         publics européens;
     C. garantit la pérennité de privilèges acquis au niveau national par les institutions religieuses,
         empêchant de vérifier leur compatibilité avec les droits et les libertés fondamentaux des citoyens
         européens ainsi qu'avec les politiques et le droit de l'Union;
     D. est rédigé avec une terminologie inappropriée pour un texte constitutionnel et
         susceptible de faire naître de multiples controverses juridiques;

Considérant, en outre, que la liberté d'organisation et la liberté d'action des organisations confessionnelles sont déjà garanties par l'article 10 de la Charte des droits fondamentaux ainsi que par l'article 46 du projet de Traité constitutionnel relatif aux associations représentatives de la société civile;

nous associons à la proposition de résolution, promue par Maurizio Turco et signée à ce jour par 123 députés européens, demandant au Conseil, à la Commission et aux Etats Membres d'abroger l'article 51 du projet de Traité constitutionnel et, en particulier, aux représentants de la Belgique, de la France, du Luxembourg et de la Suède de poser leur veto, dans le cadre des travaux de la Conférence intergouvernementale (CIG), en cohérence avec les amendements visant à l'abrogation de l'article 51 qu'ils ont présentés pendant les travaux de la Convention.