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Fribourg, en mai 2004
Le procès contre le prélèvement forcé de l'impôt d'Eglise auprès est maintenant dépendant devant le Tribunal Constitutionnel Fédéral.
Le cas du Dr Nittmann, chômeur sans confession qui, depuis deux ans, porte plainte contre le prélèvement forcé et anticonstitutionnel de l'impôt d'Eglise sur ses allocations de chômage déjà maigres en tant que telles – nous vous avions informés du déroulement et du contexte de ce cas à différentes reprises –, est entré maintenant dans une phase décisive.
Comme nous l'avions relaté, l'affaire du Dr Nittmann était dernièrement pendante devant la Cour fédérale du contentieux social. Or, celle-ci vient de refuser pour des motifs formels – c'est-à-dire complètement absurdes –, de rendre elle-même toute décision au fond et a rejeté le recours, brillamment rédigé, du Maître Gottfried Niemietz contre la sentence arbitraire du Tribunal supérieur du contentieux social de Bade-Wurtemberg. Ce n'est pas la peine de décrire ici tous les détails juridiques de ce jeu de ping-pong et d'instances ; L'unique objectif poursuivi par cette indigne manœuvre de la justice allemande est, au moyen de ces barricades artificielles dressées dans une course d'obstacles déjà ardue sans cela, de gagner du temps, de décourager le plaignant et de déconcerter les nombreuses personnes qui, en Allemagne et à l'étranger, lui apportent leur soutien et auxquelles on doit avant tout le fait que ce procès ait de toute façon progressé à ce point et qu'il ait trouvé un écho – aussi modeste qu'il soit – dans les médias nationaux et internationaux. On comprend au mieux l'état actuel du procès si l'on se rappelle la parabole " Vor dem Gesetz " [Devant la loi] de Franz Kafka. Dans notre cas, le troisième gardien de la porte – nous sommes donc déjà parvenus à ce point, contrairement au malheureux protagoniste de Kafka – prétendrait que l'on devrait d'abord demander au quatrième gardien s'il convient vraiment de s'occuper de cette affaire (dans l'espoir que le plaignant, par découragement, se résigne).
Nous devons faire échouer ce projet sinistre !
A la fin d'avril 2004, Maître Gottfried Niemietz a introduit contre la décision de la Cour fédérale du contentieux social un recours constitutionnel auprès du Tribunal constitutionnel fédéral (Bundesverfassungsgericht). Mettez par vos lettres de protestation le plus haut tribunal allemand sur la bonne voie !
Exigez la cessation immédiate de cette tactique dilatoire qui a exclusivement pour but de donner la bénédiction juridique à un acte d'injustice commis par l'Etat clérical allemand et sans pareil dans le monde, à savoir le vol contre les chômeurs sans confession sur la base du Concordat hitlérien !
Demandez à la Cour constitutionnelle fédérale qu'elle se montre digne de son nom et qu'elle remette en vigueur la Constitution violée!
Adressez vos lettres de protestation à :
Bundesverfassungsgericht
Schloßbezirk 3
D-76131 Karlsruhe
Fax.: 0049-(0)721/9101-382
Email: bverfg@bundesverfassungsgericht.de
(Ne pas oublier: Numéro de dossier 1 BvR 952/04, Fall Dr. Nittmann.)
Merci de nous faire parvenir une copie de votre lettre de protestation.
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