Des nouvelles du cas Dr Nittmann, soient de nouvelles monstruosités en provenance de l'Etat de l'Eglise R.F.A.

Après plus de deux ans de gémissements et de geignements, après des renvois de tribunal en tribunal, des retardements, après de temps à autres des semblants de concessions de la part du gouvernement, exposé à une pression internationale importante suite à l'envoi de nombreuses lettres de protestation à l'adresse du chancelier, le plus haut tribunal allemand, la Cour constitutionnelle fédérale siégeant à Karlsruhe (boite postale 1771, D-76006 Karlsruhe ; ne pas oublier le numéro du dossier : 1BvR 952/04) s'occupe désormais du cas du Dr. Nittmann. Le processus juridique est extrêmement compliqué et à peine encore compréhensible pour un profane intéressé ; extrêmement pressé par le temps, le délai de 4 semaines ayant été fixé pendant la période de paques, l'avocat Niemietz a rédigé sur de nombreuses pages un " Nichtzulassungsbeschwerde " (recours contre le refus de l'instance inférieure d'autoriser un pourvoi en cassation de son jugement), recours dont l'appareil judiciaire a besoin pour statuer sur une affaire absolument évidente – la discrimination anticonstitutionnelle des chômeurs sans confession par le prélèvement de l'impôt d'Eglise de leurs maigres comptes –, si évidente que le bon sens, c'est-à-dire celui d'un homme suivant les principes d'un Etat de droit, n'a pas eu besoin de dix minutes pour clarifier cet état des choses. En d'autres mots : l'envoi de lettres de protestation est à nouveau nécessaire pour pousser ces hommes et femmes payés royalement par ces impôts – précisément – à accomplir leur travail sudorifique. Nous avons envoyé la lettre suivante à l'ensemble des personnes intéressées en Allemagne et à l'étranger (avec déjà de remarquables échos des Etats-Unis jusqu'en Inde ; toujours nous envoyer une copie !)

Encore quelques informations supplémentaires importantes, car significatives. Ose-t-on une fois avancer courageusement dans l'air raréfié des instances juridiques suprêmes, on est alors amené à rencontrer une telle proportion de finasseries et de monstruosités, que l'individu " normal ", c'est-à-dire à nouveau l'homme suivant les principes d'un Etat de droit, ne peut se le représenter. Le plaignant ou respectivement son avocat reçoit de la Cour constitutionnelle fédérale (Bundesverfassungsgericht ou BVG) une " feuille de renseignement sur le recours constitutionnel ", avec des informations générales relatives à ce procédé. La première phrase est tellement claire et limpide, tellement belle dans sa simplicité, qu'on n'aurait jamais pu et qu'on ne pourrait jamais croire qu'elle a été rédigée dans une période de violations routinières et ô combien multiples de la Constitution. Il est ainsi cité : " Tout individu a le droit d'intenter un recours constitutionnel auprès de la Cour constitutionnelle fédérale, si il estime avoir été lésé dans un de ses droits fondamentaux […] par la puissance publique " (formule accentuée par la BVG). Excellent, c'est exactement le cas dans l'affaire Nittmann et dans celle de millions de chômeurs qui ne sont membres d'aucune des grandes Eglises chrétiennes, mais qui sont malgré tout dans l'obligation de verser des impôts d'Eglise. Les choses se corsent cependant ; tout comme lors du passage du représentant d'aspirateur, l'on se doit de lire ce qui est écrit en tout petit sur le contrat avant de le signer.
     A côté de mesures de prévention sensées et justifiées visant à éviter des nuées de râleurs et des procès en chaîne, c'est-à-dire l'utilisation abusive du droit important au recours constitutionnel, retrouve-t-on par exemple la phrase : " Le citoyen individuel n'a par principe aucun droit à une action précise du législateur qu'il pourrait faire valoir par son recours constitutionnel ". Pourquoi pas au fait ? Ne devrait-ce pas être le désir le plus ardent d'un Etat de droit de chercher dans les plus brefs délais à remédier au mal causé par la violation de son bien le plus précieux, la Constitution ; en d'autres mots de sonner les cloches dans la coupole de verre aux consommateurs d'indemnités parlementaires au Reichstag? (Et laissez gentiment au fond du placard le rossignol de Montesquieu sur la " séparation des pouvoirs " : avec qui la classe dominante, c'est-à-dire nord-américaine, est-elle censée partager le pouvoir à vrai dire ? Certainement pas avec nous en tout cas, avec vous, dignes lecteurs, non plus, si vous n'êtes pas par hasard Pape, Chancelier ou propriétaire d'un journal). Qu'est ce que cela apporte au plaignant d'être doté de droits formels, si il ne se produit rien par la suite : si des mesures de dédommagement et le droit de demander des poursuites sont exclus explicitement, ou si – seul " succès " possible – il est renvoyé aux instances des tribunaux, qui l'ont dupé un semestre ou une bonne année auparavant ? Qu'est-ce qu'une victime de violation de la Constitution peut bien faire de ces droits? Doit-elle laisser encadrer cette décision aux couleurs du drapeau allemand et l'accrocher dans sa pièce de séjour, ou n'est-elle pas directement destinée à atterrir dans la poubelle ? Et deux pages plus loin est écrit de façon lapidaire, qui n'entend cependant pas ici la gifle cinglante que l'on reçoit lors de décisions arbitraires : " le rejet d'acceptation d'un recours constitutionnel peut être décidé par une décision unanime de trois juges composant une chambre de la Cour. La décision n'est soumise à aucune obligation d'exposer des motifs et n'est pas attaquable ". Ici la douche froide est programmée à l'avance, suivant le modèle révoltant du " pourquoi, parce que ". La nécessité de l'envoi de lettres de protestation se fait donc pressante, ne serait-ce que pour obtenir au moins des " motifs " de l'acte injuste en projet (quel travail sudorifique donc !) ou bien, sensiblement mieux, cette approche épargnant temps, énergie et argent: pour aider la Constitution violée à retrouver son sens et sa valeur.
     Un deuxième point, pas moins important. Ces derniers temps nous avons reçu un nombre croissant de lettres de chômeurs, qui avaient portés plainte pour les mêmes raisons que le Docteur Nittmann et qui, encouragés par la ferme volonté de mener cette procédure jusqu'à la Cour européenne des droits de l'homme si besoin, nous ont fourni des informations de toute première importance. Nous avons appris par exemple que même les tribunaux supérieurs du contentieux social se refusent désormais à donner suite aux plaintes de chômeurs sans confession et se déclarent " non compétents ". Cela représente une aggravation irréfutable de cette justice injuste, qui mise sur un découragement déjà auprès des tribunaux d'instances inférieures. Il est important que cette tactique ne l'emporte pas et que les modestes possibilités de défense (telles que le " Nichtzulassungsbeschwerde " [recours contre le refus de l'instance inférieure d'autoriser un pourvoi en cassation de son jugement]) puissent être exploitées. A cet Etat de l'Eglise allemand par la grâce d'Hitler, qui sait conduire ô combien efficacement la lutte des classes par le haut, il ne doit être laissé pas même un millimètre d'espace, qui lui permettrait de s'étendre – cet Etat d'injustice est déjà bien assez grand !
     Par cet intermédiaire, nous avons aussi pris connaissance d'un jugement scandaleux rendu par la Cour du contentieux social du Land de Baden-Württemberg (Landessozialgericht ou LSG) à Stuttgart, qui a été prononcé une demi année après le jugement négatif rendu dans l'affaire Nittmann (le 16 décembre 2003). Scandaleux n'est pas seulement le fait que le LSG à Stuttgart s'appuie sur le jugement contre le Dr. Nittmann – perpétuant cet Etat d'injustice de jugement en jugement, d'où l'importance de briser cette chaîne à un endroit décisif –, mais aussi le fait que l'une des données les plus importantes, que nous ayons obtenues laborieusement au fil de la procédure judiciaire et que nous avons publiées pour le plus grand déplaisir des autorités étatiques et des médias de connivence, soit sujette aux ragots et insolemment ignorée : le fait d'airain que déjà en 1999, 43 % de la population active n'appartenait plus à une des grandes Eglises chrétiennes, et ce taux est estimé diminuer de 3% chaque année, suivant la tendance croissante de renonciation d'appartenance à l'Eglise. Ce honteux jugement du LSG de Stuttgart paru plus tard (dossier n° L9AL 670/03) introduit alors, dans des intentions de confusion pernicieuse, auprès des statistiques liées à la population active celles incluant l'ensemble de la population (y sont inclus tous les nourrissons baptisés sans leur consentement et les retraités) et parvient tellement naturellement, " d'après les renseignements du Ministère fédéral pour le travail et l'ordre social du 6 novembre 2001 " (oh si officiel, ah si sérieux !), à " un pourcentage d'adhérents à une Eglise équivalent à 65,6 % de la population totale " (p.8 des motifs du jugement). Une manœuvre précaire et ignoble ! Plus loin il est dit : " Le pourcentage de membres d'une Eglise par rapport à l'ensemble de la population n'a pas depuis lors diminué de façon marquante ". Lors du jugement contre Dr. Nittmann, le même tribunal avait dû concéder une demi année auparavant : " Certes l'Office national allemand de statistiques suppose, dans un commentaire relatif à ses recherches, que, si l'évolution constatée persiste, le pourcentage des travailleurs soumis à l'impôt d'Eglise par rapport au nombre global des salariés imposés de cotisations sociales pourrait descendre jusqu'à 53,9% en 2001. Les nombreuses conditions liées à ce pronostic le rendent cependant peu sûr " (cela signifie que le LSG ne veut tout simplement pas s'en tenir à ces chiffres). Une demi-année plus tard, le même tribunal estime : " Le suivi des chiffres publiés par la Cour fédérale du contentieux social pour la fin de l'année 1999 révèle que fin 2000 environ 57,06 % des travailleurs soumis au versement de cotisations sociales et fin 2001 encore 56,54% de ce groupe de personnes étaient membres d'une des trois grandes communautés religieuses ayant le droit de percevoir légalement des impôts d'Eglise " (p.9). Quelle précision brusquement, jusqu'au deuxième chiffre après la virgule, et – que de mensonges ! Ce n'est pas seulement que la religion juive, qui n'a rien perdue ici et qui n'a statistiquement malheureusement aucune importance significative depuis Hitler, surgit brusquement (d'où tout d'un coup ces trois " grandes " communautés religieuses. Les juifs sont-ils à nouveau coupables de tout ?! Quelle sombre abomination de curetons, tout juste bonne pour le dernier film sur Jésus !). Aussi de " l'actualisation " de ces données " découle ", au sens Kantien le plus mauvais, rien du tout et certainement pas des chiffres au centième près. En effet, quelques lignes plus loin, " d'après un ensemble de prévisions ", tout s'avère incertain pour l'année 2003 et l'on est appelé à attendre " plus de trois ans ". Ici ne règne aucune erreur, seulement des mensonges, concoctés froidement dans le calcul que les victimes n'en parleront pas entre elles, mais se résigneront à l'anonymat et à l'isolement. Et attendre trois bonnes années, car au cours de cette période des hommes peuvent décéder, voire même des Etats entiers autrefois souverains disparaître et le souvenir d'une certaine situation, commentée pompeusement par le LSG comme le fait que " le législateur [est] actuellement en train de faire honneur à ses obligations " et va au premier janvier 2005 supprimer pour les chômeurs sans confession l'obligation de payer l'impôt d'Eglise, s'évaporer. Les lecteurs des Ketzerbriefe [Lettres hérétiques] en savent plus, notamment sur la manière dont cette décision a été prise (Ketzerbriefe n°116). Cependant aucun chômeur n'a jusqu'à présent, suite à ce verbiage, vu la couleur d'un seul misérable centime de cet argent qui lui a été volé. C'est cependant exactement le contenu de nos revendications à l'Etat de l'Eglise allemande : remboursement immédiat de l'impôt d'Eglise anticonstitutionnel encaissé auprès des chômeurs plumés !
     Cette excursion foncièrement incomplète dans les milieux opaques de l'injustice de l'Etat de l'Eglise – émanations qui n'empestent pas que nous, mais montent également jusqu'au ciel – mène avant tout à un point : l'attention ne doit pas être relâchée et des actions énergiques sont nécessaires. Les lois ne tombent pas du ciel, mais sont des marques d'armistice dans la lutte des classes (oui celle-là exactement – devenir chômeur ou non si l'on détient des biens, dépend de la classe sociale d'appartenance, donc non pas de notre gré), elles se laissent donc modifiées – dans le bon ou dans le mauvais sens.

Schröder, va chercher ton argent chez les curetons, pas chez les chômeurs !