Bund gegen Anpassung
L`Union contre le Conformisme

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novembre 2007

Non aux impôts d'Eglise forcés pour des athées et membres de minorités religieuses en Europe !

Renouvelez votre protestation auprès de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de principe du Dr. Nittmann !


Il y a précisément six ans (octobre 2001) que le Dr. Peter Nittmann, lecteur d'édition tombé en ce temps-là au chômage, a déposé un recours contre le fait que l'Etat allemand prélevait de force l'impôt d'Eglise sur son allocation de chômage, financée exclusivement par les cotisations sociales, bien que le Dr. Nittmann eût quitté l'Eglise plus de vingt ans auparavant ! Son cas a révélé pour la première fois au public en Allemagne et à l'étranger que, déjà depuis des dizaines d'années, l'Etat allemand retenait de force, sur la base du Concordat hitlérien signé en 1933 et toujours en vigueur aujourd'hui (!), des allocations de millions de chômeurs qui n'étaient pas membres de l'Eglise le montant de l'impôt d'Eglise qu'il perçoit, à part cela, au bénéfice des deux grandes Eglises allemandes (catholique et évangélique) déjà immensément privilégiées par lui à d'autres égards et fabuleusement riches, de leurs membres. Cet impôt d'Eglise perçu, en violation flagrante de la Constitution allemande, sur les chômeurs non membres de l'Eglise avait été caché au public, pendant des décennies, au moyen d'un silence absolu et visiblement concerté des médias.
     Le cas du Dr. Nittmann a déclenché dans le monde entier des milliers de protestations indignées auprès du gouvernement et de la justice allemands, y compris de pays aussi éloignés que le Népal ou la Corée du Sud. Le Colloque international Thomas Jefferson à la Sorbonne (2002) a dénoncé ce vol fiscal perpétré contre les chômeurs allemands sans confession tout comme les délégués de la National Convention des American Atheists à Chicago (2003), la Victorian Secular Society d'Australie ainsi que non moins de trois congrès laïques en Espagne (Albacete en 2003, Granada 2005, Talavera de la Reina 2006) et quatre conférences nationales de la Fédération française de la Libre Pensée (Marseille 2003, Toulouse 2004, Lamoura 2006, Clermont-Ferrand 2007). Le Partito Radicale italien a déposé, à ce sujet, une interpellation au Parlement Européen (2003), et l'Association des Raëliens, forte de ses 60.000 membres dans le monde entier, a condamné ce pillage de l'Etat du Concordat hitlérien lors de son congrès mondial à Rome (2004).
     La protestation a porté ses fruits : aussi furtivement qu'il l'avait introduit trente ans avant, le gouvernement allemand a aboli l'impôt d'Eglise forcé prélevé sur les plus pauvres et les plus faibles parmi les athées allemands et les adhérents d'autres cultes, en modifiant la loi en question, à partir du 1er janvier 2005.
     Cependant : Jusqu'à présent, aucune des victimes ne s'est vue dédommagée par le moindre centime de l'argent dérobé – une somme se chiffrant en milliards d'Euros –, non plus le Dr. Nittmann. Tous les recours en justice coûteux introduits par les victimes ont été rejetés par les tribunaux allemands, aussi celui du Dr. Nittmann qui avait saisi pas moins de quatre instances, dont, en dernier lieu, la Cour constitutionnelle fédérale (au printemps 2005). A aucun moment, la violation de la Constitution n'a été reconnue en tant que telle par l'Etat allemand, à aucun moment, il n'a été versé le moindre centime d'indemnisation.

Il y a précisément deux ans (octobre 2005) que le Dr. Nittmann, comme le premier et seul parmi les victimes, a intenté un recours contre l'Allemagne auprès de la Cour européenne des droits de l'homme à Strasbourg. Ce recours vise, d'une part, à faire constater que l'Allemagne, par son impôt d'Eglise forcé imposé aux chômeurs non membres d'une Eglise, a violé la liberté religieuse garantie par la Convention européenne des droits de l'homme (art. 9 de la Convention), le droit à l'égalité de traitement quelle que soit la conviction religieuse (art. 14 de la Convention) et le droit de propriété (art. 1 du protocole additionnel à la Convention) ainsi que, d'autre part, à ce que l'Allemagne soit condamnée à rembourser l'argent volé au Dr. Nittmann (dans son seul cas environ 900 € d'impôts d'Eglise forcés!). Son avocat a déposé à Strasbourg, il y a deux ans, ensemble avec la requête de soixante pages soigneusement motivée plusieurs classeurs documentant, en copie, la protestation mondiale contre cette violation flagrante de la liberté de religion par l'Allemagne. Le seul résultat obtenu pour l'heure : une lettre de la Cour attestant la réception de la requête.

L'Eglise et le gouvernement allemand escomptent que les impôts d'Eglise forcés qu'ils ont extorqués des années durant aux chômeurs allemands n'appartenant à aucune Eglise tombent maintenant peu à peu dans l'oubli, en fructifiant dans l'escarcelle des brigands, tandis que les tribunaux renvoient l'affaire, selon une méthode bien éprouvée, pendant des années d'instance en instance et la laissent prendre de la poussière dans un tiroir, jusqu'à ce que le public se lasse et que l'attention internationale s'émousse.
     Car le Vatican et la Chancellerie fédérale allemande, tout comme naturellement les figures clés à Bruxelles qui poursuivent, en coulisse, résolument la recléricalisation de l'UE (voir l'article 52), ont une analyse très juste de ce que signifie dans le principe – voilà aussi le motif du silence de plomb des médias – l'action intentée par le Dr. Nittmann à Strasbourg :
     Si l'Allemagne est condamnée, elle ne pourra définitivement plus passer sous silence son vol fiscal scandaleux et gigantesque commis sur la base du Concordat hitlérien pendant de longues années au détriment des chômeurs sans confession et devra faire face au dédommagement que réclament les victimes.
     Et l'Eglise, avec les dirigeants de la bureaucratie de l'UE qui ne se lassent pas de faire des courbettes devant elle, ne peut pas se permettre actuellement un jugement européen de principe condamnant tout impôt d'Eglise prélevé de force sur des personnes non membres d'une Eglise. Car c'est précisément ce qu'elle veut mettre en place à long terme dans toute l'UE : Le nombre de ses membres diminuant depuis longtemps par rapport à la population, selon ces projets de l'Eglise, tous, qu'ils soient athées, musulmans, juifs, raëliens, témoins de Jéhovah ou des personnes sans confession avec des points de vue amorphes, doivent être obligés à l'avenir, au moyen des impôts d'Eglise forcés à la façon du Moyen Age, à payer à elle, quel que soit le déguisement juridique ou langage de propagande utilisé – précisément selon le modèle que l'Eglise a imposé à succès, depuis quelque temps, en Espagne. Quant au pourcentage qu'elle y laisse recouvrer par l'Etat espagnol, soit directement soit sous le couvert d'organisations paravents, sur les impôts qui doivent être payés par tous les contribuables, elle l'a récemment fait augmenter, en toute discrétion, de 0,52 à 0,7 % – une somme énorme ! Mais une fois détruit le principe obtenu de haute lutte en 1789 de l'adhésion facultative à une Eglise et celui, devenu possible uniquement sur cette base, du caractère facultatif des cotisations à l'Eglise, il ne restera plus qu'à appliquer une politique des petits pas pour obtenir la dîme postmoderne selon les bonnes vieilles méthodes médiévales. Et l'on sait que l'Eglise a le coup d'œil pour l'essentiel et qu'elle a du souffle.

A nous donc de faire preuve de ces mêmes qualités.

La tactique dilatoire, visant à lasser, adoptée par la bureaucratie gouvernementale et judiciaire complaisante vis-à-vis de l'Eglise ne doit pas aboutir. Nous en appelons donc à vous :
Renouvelez vos protestations dans l'affaire Dr. Nittmann auprès de la Cour européenne des droits de l'homme ! Réaffirmez la demande que l'Allemagne soit condamnée pour la violation patente et flagrante de la liberté de religion garantie par la Convention européenne des droits de l'homme qu'elle a commise en prélevant par force l'impôt d'Eglise sur les allocations de chômage du Dr. Nittmann et des millions d'autres chômeurs sans confession !

Adressez s.v.p. votre écrit, sous forme polie, à l'adresse suivante:
Monsieur le Greffier
de la Cour européenne des droits de l'homme
Conseil de l'Europe
F-67075 Strasbourg Cedex

Numéro du dossier (à indiquer obligatoirement !) : requête n° 36798/05 - Nittmann ./. Allemagne

S.v.p. avec une copie à nous :
Bund gegen Anpassung
Postfach 254
D-79002 Freiburg
bund-gegen-anpassung@gmx.net



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