Questions parlementaires posées par M. Maurizio Turco, député européen (Italie), au sein du Parlement européen au sujet du recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise des chômeurs sans confession en Allemagne (25 juillet 2003)


Le recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise des chômeurs sans confession en Allemagne a entre-temps retenu l'attention du Parlement européen. M. Maurizio Turco, député européen de nationalité italienne et appartenant au Partito Radicale, a appris cette pratique anticonstitutionnelle par notre discours prononcé au congrès laïque à Albacete (Espagne) du 4 au 6 juillet 2003 et il a immédiatement protesté par sa signature. Le 25 juillet 2003, il a ensuite posé, au sein du Parlement européen, les questions parlementaires suivantes adressées à la Commission européenne :