Par la violation de la Constitution, l'Etat clérical allemand commet un vol fiscal contre des millions de chômeurs sans confession !

A cause du Concordat qui fut conclu en 1933 entre Hitler et le Vatican et qui continue à être en vigueur jusqu'à ce jour, l'Allemagne, en tant qu'ulcère cancéreux clérical et quasi-totalitaire, joue un sinistre rôle de précurseur en Europe. Le pacte entre le fascisme allemand et les grandes Eglises chrétiennes rapportait à ces dernières un grand nombre de privilèges qui vont de leur monopole d'endoctrinement aux écoles et universités jusqu'au recouvrement d'impôts d'Eglise par l 'Etat, qui est unique au monde entier. Sur cette base l'Etat clérical allemand a développé un procédé particulièrement perfide et honteux qui est, à ce que nous savons, sans analogie dans tous les autres pays avec une constitution démocratique et qui est resté jusqu'à présent inconnu au public international :

Tout chômeur en Allemagne qui n'est pas membre de l'Eglise est forcé de payer l'impôt d'Eglise !

Cette monstruosité qui tourne en dérision les droits fondamentaux et les droits de l'homme les plus élémentaires – il va sans dire que nous parlons ici des droits de l'homme chèrement acquis de haute lutte par la Révolution française, et non pas de leur perversion actuelle au service de l'impérialisme des Etats Unis –, cette monstruosité par laquelle chaque jour et des millions de fois le droit à la liberté religieuse est foulé aux pieds, est fixée dans le Code allemand de la sécurité sociale, elle est réglée par des directives annuelles du ministère du travail et elle est confirmée jusqu'à ce jour par des jugements des cours suprêmes allemandes. Cette discrimination scandaleuse des personnes sans confession est signalée à tout chômeur en Allemangne, dans son premier avis officiel relatif au montant de son allocation de chômage qui lui est communiqué par l'Office fédéral pour l'emploi, par les mots suivants qui pourraient provenir du roman " 1984 " de George Orwell :
    " L'allocation de chômage est une allocation pour perte de salaire exempte d'impôts, dont ni l'impôt sur le salaire ni l'impôt d'Eglise ne sont retenus. La déduction de l'impôt d'Eglise est prise en considération indépendamment de l'appartenance à une confession, étant donné qu'elle est applicable à la majorité des salariés. "
    Bref : Le chômeur sans confession ne doit pas payer l'impôt d'Eglise, mais il doit payer l'impôt d'Eglise, étant donné que presque tous le payent. – Le fondateur de la religion chrétienne avait l'habitude de commenter de telles absurdités comme suit : " Qui puisse le comprendre, le comprenne ! " Ce n'est que dans un Etat dominé par l'Eglise où une telle violation de la logique et des principes de droit les plus fondamentaux peut prospérer.

Le recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise des chômeurs sans confession est une violation des dispositions suivantes de la Constitution allemande (la " Loi fondamentale "), qui sont, selon le premier article de la Loi fondamentale, des dispositions de " droit directement applicable " :

• l'article 3 alinéas 1 et 3 de la Loi fondamentale selon lequel personne ne doit être " privilégiée ou désavantagée " à cause de ses opinions philosophiques ou religieuses (" Principe de l'égalité ") ;
• l'article 4 alinéa 1 de la Loi fondamentale : " La liberté de croyance, de conscience et la liberté de confession religieuse et philosophique sont intangibles ", et
• l'article 33 de la Loi fondamentale qui consacre la fondamentale obligation de neutralité de l'Etat.

Les cours suprêmes allemandes – la Cour fédérale du contentieux social et la Cour constitutionnelle fédérale – justifient cette violation de la Constitution, le recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise des chômeurs sans confession, par des motifs de " praticabilité administrative " (mais quoi est de rang supérieur : la Constitution ou la dépense de travail de la bureaucratie étatique qui est soumise à cette Constitution ?! A cet égard, il convient de relever que l'établissement des catégories d'imposition selon l'état civil et le nombre d'enfants, qui est beaucoup plus compliqué (et qui sert à faire monter le taux de natalité et à camoufler le chômage de femmes), ne pose apparemment aucun problème de " praticabilité administrative "; par ailleurs l'Etat est libre de s'abstenir de cet extra-service gratuit accordé aux Eglises, c'est-à-dire du recouvrement de leurs cotisations, précisément comme dans le cas de toute autre association, s'il considère que sa séparation de vol et d'abus implique une " dépense administrative " inconvenante) et en se référant au fait que " la majorité prépondérante " de la population active paye l'impôt d'Eglise et qu'en conséquence celui-ci, comme les tribunaux le formulent, " échoit en cas normal ". Mais ce renvoi aux prétendues proportions majoritaires est, premièrement, sans aucune pertinence en droit constitutionnel et, deuxièmement, matériellement inexact.

Premièrement : Dans son dernier arrêt de principe en matière de la déduction forcée de l'impôt d'Eglise rendu en 1994 (numéro du dossier : 1 BvL 8/85) – et pour lequel elle a pris son temps durant neuf ans –, la Cour constitutionnelle fédérale a donné à entendre sans ambiguïté qu'elle a l'intention de violer sciemment la Constitution, en soutenant relatif au principe de l'égalité : " En particulier l'article 3 alinéa 1 de la Loi fondamentale n'exige pas que le législateur procède effectivement à des différenciations auxquelles il est autorisé à procéder ". Autrement dit : La cour suprême allemande est parfaitement indifférente aux dispositions de la Constitution ; elle se comporte comme si la Constitution n'était qu'une recommandation bienveillante au lieu d'un ensemble de normes contraignantes. Nous avons donc affaire au règne d'un arbitraire néo-totalitaire qui caractérise l'Etat de l'injustice et qui, depuis les interdictions professionnelles pour des motifs politiques (Berufsverbote) de Willy Brandt (28 janvier 1972), constitue une tradition triste et honteuse en Allemagne.

Deuxièmement : Il n'est pas vrai que la " majorité prépondérante " de la population active en Allemagne paye l'impôt d'Eglise. Il ressort d'un arrêt de la Cour fédérale du contentieux social du 8 novembre 2001 (numéro du dossier : B 11 AL 43/01 R) qu'en 1999 43 pour cent de la population active en Allemagne ne payaient pas l'impôt d'Eglise. Cet arrêt est extrêmement difficile à trouver, les médias s'en taisent et il est ainsi caché exprès au public. Malgré que la Cour constitutionnelle fédérale ait invité, pour la forme, le législateur allemand à" observer la future évolution " quant au pourcentage de la population assujettie à l'impôt d'Eglise, l'Etat allemand n'obtempère à cette invitation qu'avec répugnance – tous les trois ans – et garde secret, devant le public, les résultats de ses enquêtes statistiques. Par cela la violation de la Constitution et l'appauvrissement des masses mis en œuvre par celle-ci sont cimentés.

Entre-temps – c'est-à-dire en 2002 – on peut partir de ce que presque la moitié de la population active allemande ne paye pas d'impôts d'Eglise (on n'apprendra le chiffre exact, si l'on l'apprendra du tout, qu'en 2005). Ce pourcentage étonnamment élevé de personnes sans confession de la population active résulte du fait que 70 à 80 pour cent de la population de l'ancienne R.D.A. annexée ne sont membres d'aucune Eglise (dans cette partie du pays le taux de chômage, en atteignant au minimum 20 pour cent, est particulièrement élevé), tandis que dans l'ouest de l'Allemagne de plus en plus de personnes quittent l'Eglise sous la pression de l'appauvrissement croissant. Ce sont donc des millions de personnes qui sont affectées par le recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise contraire à la Constitution, surtout si l'on tient compte de ce que non seulement l'allocation de chômage en est frappée, mais aussi l'assistance-chômage d'un montant plus bas, les allocations de préretraite et de formation professionnelle ainsi que même l'allocation de chômage partiel et l'indemnité de mauvais temps. En commettant un vol fiscal contre la partie de la population qui est la plus pauvre et par conséquent la plus exposée au chantage, l'Etat clérical allemand encaisse des montants de milliards par an. Cette violation de la Constitution est donc payante dans toute la force du terme. L'Etat allemand qui recouvre l'impôt d'Eglise forcé des personnes sans confession qualifie celui-ci de " fictif ", parce qu'il ne transmet pas ces montants de milliards aux Eglises, mais (à ce qu'il affirme) les retient pour lui-même. Mais pour cette partie de la population privée de ses droits et volée, il peut être égal lequel des deux voleurs retient la somme extorquée ou s'ils la partagent entre eux.

Entre-temps un nombre considérable de chômeurs concernés ont intenté un recours contre le recouvrement forcé d'impôt d'Eglise – aussi à cet égard, les chiffres exacts ne sont pas révélés. Il est probablement imputable à cette circonstance que les médias allemands mentionnent ce sujet en passant et d'une manière fragmentaire (bien évidemment sans relever la violation de la Constitution et sans communiquer le chiffre sus-mentionné de 43 pour cent de personnes sans confession) et que des instances judiciaires subordonnées ont constaté l'inconstitutionnalité du recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise, à savoir

• le Tribunal supérieur du contentieux social de Hessen le 30 janvier 1985 (numéro du dossier : L-6/Ar 1441/83)
• le Tribunal du contentieux social de Hamburg le 1 juillet 1993 (numéro du dossier : 13 Ar 817/92)
• le Tribunal du contentieux social de Chemnitz le 10 juillet 1997 (numéro du dossier : S 6 Al 1277/94)

Mais ces rares arrêts d'instances inférieures sont restés sans aucune conséquence, étant donné que les cours suprêmes continuent à consacrer cette violation de la Constitution (dernièrement la Cour fédérale du contentieux social dans un arrêt de sa septième chambre du 21 mars 2002, numéro du dossier : B 7 AL 18/01 R), et que la plupart des tribunaux se conforment à cette ligne. En outre, il faut savoir que tous les tribunaux opèrent avec des retardements et des manœuvres dilatoires, de sorte que les procédures traînent durant des années jusqu'à ce que finalement les requérants se résignent et consentent, par misère matérielle, à un mauvais compromis (" compromis judiciaire "). Enfin, les requérants agissent sans concertation précédente, c'est-à-dire sans coordination, de manière que la résistance isolée et solitaire est facilement brisée par les machines de la justice arbitraire allemande qui tournent lentement. A tout ceci s'ajoute encore le fait que les groupements d'assurances allemands ont évidemment reçu l'ordre, de la part des autorités gouvernementales, d'annuler l'assurance protection juridique dès qu'un de leurs assurés intente un recours contre le recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise. Tout tribunal allemand qui rejette un tel recours peut être sûr d'être appuyé par les cours suprêmes ainsi que par les organes de l'Etat et les médias. Comme il a été relevé ci-dessus, la Cour constitutionnelle fédérale a déjà froidement signalé sa disposition à violer la Constitution (principe de l'égalité, article 3 alinéas 1 et 3 de la Loi fondamentale) ; dans le même jugement elle approuve, avec un cynisme sans ambages, l'appauvrissement des masses entraîné par cette violation de la Constitution par les mots suivants : " De par la Constitution le législateur n'est pas obligé de tenir compte du principe de niveau de vie ". Il n'est donc pas surprenant que tous les arrêts pertinents sont, dans ce sens, un coup en plein visage des victimes – un coup contre le principe de l'Etat fondé sur le droit, contre la logique et la raison, contre la dignité de l'homme.

De tout ce qui précède une seule conséquence s'ensuit : Il dépend exclusivement du public international démocratique de remédier à ce méfait. Nous demandons à tout individu et à toute organisation décidés de défendre les libertés d'opinion et de religion en tant que les droits de l'homme les plus fondamentaux :

• Protestez contre le recouvrement forcé d'impôt d'Eglise des chômeurs sans confession en Allemagne !
• Demandez à la justice allemande de mettre fin à cette violation de la Constitution sans délai, de respecter l'article 3 alinéas 1 et 3 et l'article 4 alinéa 1 de la Loi fondamentale et d'abolir avec effet immédiat le recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise de personnes sans confession !
• Droits de l'homme au lieu du Moyen Age – démocratie au lieu de l'Etat clérical d'Allemagne !

Parmi les nombreux procès dont le public n'a pas connaissance à cause de la politique du silence et de la désinformation, il y a une procédure, susceptible de représenter toutes les autres, où votre protestation pourra produire son effet, où il pourra contribuer à donner le signal décisif contre le recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise des personnes sans confession qui viole la Constitution. Le requérant, M. Dr. Peter Nittmann, qui n'est plus membre de l'Eglise depuis 25 ans, est devenu chômeur après une activité professionnelle de 17 années. Le recouvrement forcé de l'impôt d'Eglise s'éleve, dans son cas, à environ 96 Euro par mois ou à 1725 Euro pendant la durée totale du payement de l'allocation de chômage (1 ½ années). Le 11 décembre 2001, Dr. Nittmann a formé opposition auprès de l'Office de travail local laquelle a été rejetée le 30 janvier 2002 comme " non fondée ". Le 28 février 2002, Dr. Nittmann a introduit un recours en remboursement de l'impôt d'Eglise auprès du Tribunal du contentieux social de Freiburg (Sozialgericht Freiburg); seulement après des lettres de protestation sont arrivées de l'étranger, le tribunal a mis fin à sa tactique dilatoire et a fixé une première date d'audience (le 20 novembre 2002). Le requérant est déterminé à défendre son action en justice, en dépit de la durée et des frais de la procédure – son assurance protection juridique a été résiliée, par une décision du conseil de direction d'un grand groupement d'assurance (!), six mois après l'introduction de l'action en justice –, jusqu'à la Cour de justice européenne des droits de l'homme.