Bund gegen Anpassung
L`Union contre le Conformisme

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Le 15 juillet 2003 a eu lieu le procès du Dr. Peter Nittmann contre le prélèvement forcé de l'impôt d'Eglise auprès de chômeurs sans confession, ceci devant le Tribunal supérieur du contentieux social de Bade Württemberg. Grâce à vos lettres de solidarité et surtout à vos protestations auprès du Chancelier Schröder, le procès a pris une tournure inattendue, voire même sensationnelle. En effet, à l'heure précise de l'annonce du verdict, le Gouvernement fédéral a laissé entendre qu'il prévoyait l'élimination de l'impôt d'Eglise pour tous les chômeurs ! Nous verrons bien s'il s'y tient. Tandis que le tribunal n'avait de cesse de rejeter la plainte du Dr. Nittmann concernant le remboursement de l'impôt d'Eglise prélevé de façon inconstitutionnelle sur son allocation de chômage – ce qui veut dire que le procès va être traité en prochaine instance, ce dont nous vous tiendrons au courant – le Gouvernement fédéral s'est retrouvé le dos au mur face aux protestations internationales. Cependant, exposons les faits les uns après les autres. La procédure engagée devant le Tribunal supérieur du contentieux social comporte plusieurs spécificités remarquables :

En premier lieu, on note la présence de fonctionnaires de police armés, servant à intimider efficacement le public venu en masse. L'attitude à suivre par le public dans la salle volontairement trop petite était fixée de façon vexatoire sur une " ordonnance policière de séance " que l'on avait pris soin d'afficher. Les policiers présents dans la salle d'audience avaient reçu l' " autorisation d'avoir leur arme de service à disposition ". Cependant, le concept de cette impertinente mesure d'intimidation n'a pas pu se réaliser, car, après ouverture de la séance, le public exclu a obligé le transfert de l'audience au sein de la plus grande salle, qui comportait assez de places pour tous les spectateurs, et ceci a été un premier succès non négligeable de par ses conséquences psychologiques : ici, c'est bien le public qui a triomphé des magouilles faites sous le manteau à des fins obscures.

En deuxième lieu, le tribunal était bien nerveux au vu des circonstances, et ce non sans raison : car parmi les spectateurs allemands informés par nos tracts se trouvaient des observateurs de procès internationaux ainsi que des journalistes originaires de France, d'Inde et du Canada. Des centaines de lettres de protestation provenant de l'étranger étaient parvenues au Chancelier jusqu'à peu avant le début de la procédure, les dernières venant de conférences internationales ayant eu lieu dans la ville espagnole de Albacete, à Marseille et à Chicago. Ainsi, le plaignant n'a pas pu, comme cela s'était produit sous le manteau pour des milliers de cas similaires, être épuisé par un indigne jeu de ping-pong le renvoyant d'instance en instance.

A l'instar de toute autre procédure, on pouvait là aussi difficilement se défaire de l'impression que le jugement avait déjà été fixé avant l'audience. Le juge présidant s'est posé en père pour tenter de calmer les esprits, s'en sortant par des pirouettes verbales, et n'a semblé être atteint par aucun argument – exemple d'une pratique routinière de la justice, entraînée depuis des décennies à violer la Constitution. Ni l'exposé précis de Maître Gottfried Niemietz, ni les explications concluantes du plaignant – les fréquents applaudissements sonores et persistants du public n'ont pu être réprimés – n'ont changé quoi que ce soit au verdict : rejet de la plainte, renvoi à la prochaine instance, encore des années d'attente pénible, beaucoup d'efforts et de dépenses pour rien. Apparemment pour rien. Apparemment.
   Car, en effet, personne ne pouvait savoir à ce moment que pendant que le juge donnait lecture de son arrêt, l'information suivante parvenait de Berlin à toutes les agences de presse (HANDELSBLATT, 15 juillet 2003, 14h23) :


Des améliorations prévues aussi dans le cas de l'allocation de chômage

Parmi les réformes prévues par le Gouvernement fédéral sur le marché du travail, des améliorations matérielles sont également envisagées, du moins dans le détail, pour les chômeurs.
HB/dpa BERLIN. La coalition entre Rouges et Verts ne veut plus prendre en compte à l'avenir l'impôt d'Eglise lors de l'évaluation de l'allocation de chômage, ce qui mènera à des droits de prestation plus élevés.

Lors du calcul du revenu net déterminant pour l'évaluation des prestations à verser, jusqu'à présent l'impôt d'Eglise est retiré de manière forfaitaire, que le chômeur se soit retiré de l'Eglise ou pas. Cette retenue doit maintenant se voir supprimée. " Dans les temps à venir, il en restera plus qu'avant, et ceci augmentera le montant de l'allocation de chômage ", affirmait mardi un expert de marché du travail de la SPD à l'agence de presse allemande à Berlin. Selon le Land qui le fixe, l'impôt d'Eglise constitue huit ou neuf pour-cent de l'impôt sur le revenu.

Le changement de la méthode de calcul fait partie de la large variété de mesures de simplification des services administratifs prévues par le Ministre du Travail et des Finances Wolfgang Clement (SPD), au moyen desquelles la bureaucratie doit être réduite dans les agences pour l'emploi. Un groupe de travail de la coalition s'était déjà mis d'accord sur ce sujet dans un papier concernant des axes de référence. Un projet de loi est encore en cours à ce jour.


Qu'on lise et s'étonne ! A la place du pouvoir judiciaire, c'est maintenant l'exécutif, le Gouvernement même, qui prend le relais, dérangé par de nombreuses lettres de protestation provenant de l'étranger, signées de la main de libres penseurs, d'athées et de démocrates de tous pays. Néanmoins, l'exercice de l'injustice perpétrée jusqu'à aujourd'hui n'est toujours pas réglée :

L'argent volé aux chômeurs doit être remboursé !

Comme le montre le verdict rendu par le Tribunal supérieur du contentieux social, la justice continue à se braquer sur ce point, ainsi que le gouvernement allemand, qui reste sourd d'une oreille. D'autres efforts ainsi qu'une constante attention internationale sont donc requis afin que justice soit faite en faveur des chômeurs pillés au profit des grandes Eglises chrétiennes milliardaires. Maître Gottfried Niemietz, qui représente le plaignant Dr. Nittmann, est déjà en train d'entamer les démarches nécessaires ; nous vous informerons de la suite des événements de façon constante et dans les plus brefs délais. L'évolution du procès nous a démontré de façon remarquable que nous sommes sur le bon chemin : l'attention critique du public est le moyen le plus efficace d'agir contre les individus qui tirent les ficelles dans l'ombre, de parer aux violations de la Constitution au bénéfice d'une Eglise se remplissant les poches sans scrupules et de l'Etat qui lui reste soumis. Dans ce combat une longue haleine, de l'endurance et de la lucidité vont être nécessaires. C'est un combat que nous sommes décidés à mener à bien.



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