21-09-2008
Nous appelons à la solidarité avec Luigi Tosti
Le juge italien Tosti est condamné à 12 mois de prison parce qu'il se refuse à siéger dans la salle du tribunal sous un crucifix – l'audience de la troisième et dernière instance aura lieu le 18 novembre 2008 à Rome
Depuis presque 5 (!) ans, le juge italien Luigi Tosti se refuse avec constance à siéger et à statuer dans la salle du tribunal sous un crucifix, ce symbole figé du pouvoir de l'Eglise chrétienne acquis par la violence, symbole surtout de l'Eglise catholique qui traditionnellement forme l'élément le plus agressif de la chrétienté organisée.
Depuis presque 5 (!) ans, la justice italienne l'accable de nombre de procédures et d'ordonnances qui ont toutes pour but de le briser et finalement de détruire son existence. Et cela, parce qu'il réclame résolument le respect de la séparation de l'Eglise et de l'Etat, principe civique fondamental conquis contre l'Eglise catholique.
Après que sa demande de retirer le crucifix de la salle d'audience a été rejetée, il refuse depuis le 9 mai 2005 la présidence des procès qui tombent sous sa juridiction. Sa plainte contre la présence de la croix dans les salles de tribunal s'appuie sur plusieurs articles de la constitution italienne concernant la neutralité idéologique de l'Etat : il s'agit ici en particulier de l'article 21 sur la liberté d'opinion, de l'article 3 sur l'égalité des religions et de l'article 8 sur la liberté de croyance religieuse, et aussi des articles 9 et 14 de la Convention européenne des Droits de l'homme. La justice italienne a jusqu'à maintenant répondu uniquement par la répression à ce dépôt de plainte dont le but consiste à rétablir à nouveau pour tous les citoyens le droit fondamental au respect de la neutralité idéologique garanti par la constitution italienne : Tosti a été condamné le 18 novembre 2005 à 7 mois de détention et un an de suspension de fonction pour " manquement aux devoirs de sa charge ". En février 2008, la peine de prison a finalement été portée à une durée de 12 mois.
Pour mémoire : Tosti a porté plainte pour la première fois en octobre 2003 contre le crucifix qui se trouvait dans la salle du tribunal de Camerino, une petite ville de province dans les Marches, où il avait la charge de juge des affaires civiles. Cette plainte s'est perdue dans les sables, comme souvent, sous des prétextes et de vagues références à des " ordonnances ". Tosti se mit alors lui-même à faire des recherches et trouva en effet une ordonnance qui prévoit la présence d'un crucifix dans les salles de tribunal. Mais ce texte datait de 1926 (!), c'est-à-dire de l'époque de Mussolini. Et cette ordonnance mussolinienne contredit clairement la constitution italienne en vigueur depuis 1947, laquelle prévoit la séparation de l'église et de l'état.
Le juge Tosti informa ses supérieurs, entre autres le ministre de la justice, du résultat de ses recherches et demanda l'enlèvement des crucifix de toutes les salles d'audience de Camerino, ce qui naturellement signifiait aussi, quoique bien tardivement, que l'ordonnance fasciste ne devait plus être appliquée.
Rien que retardements au lieu de remède rapide –, il n'y eut d'abord pas d'autre réaction quand il répéta deux mois plus tard sa demande d'enlèvement du crucifix et cela, bien qu'il soit prêt à un compromis. Si des symboles religieux étaient présents dans un lieu où ils n'avaient rien à faire, alors ce devait être valable pour d'autres religions et d'autres idéologies, selon le principe d'égalité de la Convention internationale des Droits de l'homme de 1975. Par conséquent, la menora, qui est le chandelier à sept branches des juifs, devait avoir aussi sa place dans la salle du tribunal.
Là-dessus, le processus d'intimidation de l'administration s'est aggravé : le président du tribunal rappela que l'ordonnance fasciste était encore et toujours en vigueur, et le ministre de la justice demanda une enquête pour engager d'éventuelles mesures disciplinaires contre le juge protestataire.
Lorsque ensuite Tosti apporta dans la salle d'audience l'emblème de la UAAR (Unione Atei Agnostici Razionalisti), la plus grande association italienne de libres penseurs, cet emblème, contrairement bien sûr à la croix, fut immédiatement enlevé et confisqué par l'administration.
L'administration italienne de la justice n'a pas réussi à faire taire le juge Tosti, malgré l'obstruction, la guerre d'usure et l'intimidation. L'administration a essayé aussi de le neutraliser en lui proposant une salle spécialement aménagée pour lui, ce qui l'aurait irrémédiablement fait passer pour un original dérangé : elle n'y est pas arrivée, Tosti refusa cette ghettoïsation. A la place, il posa un ultimatum : ou bien toutes les croix étaient enlevées des salles de tribunal, ou bien la menora et l'emblème de l'UAAR étaient admis dans les tribunaux, sinon il ne siègerait plus à l'avenir en tant que juge.
Là-dessus, trois procédures ont été ouvertes contre lui. Le 18.11.2005 le tribunal de l'Aquila condamna le juge Luigi Tosti à 7 mois de détention et à un an de suspension de toutes ses fonctions pour avoir refusé de tenir audience en présence du crucifix. Sur la demande du ministère public, le magistrat responsable l'a en même temps privé de sa charge de juge, ce qui a pour conséquence que Tosti ne perçoit plus de salaire depuis 2006 et se retrouve sans ressources. Son existence même est en passe d'être anéantie. Entre-temps, le magistrat compétent lui a donné raison sur la question du crucifix, mais sans que cela ait des conséquences pratiques : il n'a pas été rétabli dans ses fonctions et il ne reçoit pas non plus ses émoluments de juge. Pour faire plier sa victime, l'administration mise sur la ruine de son existence, c'est clair.
L'administration joue cependant sur plusieurs tableaux pour le maintien de l'injustice. C'est ainsi que le Conseil d'état italien a promulgué une déclaration de principe permettant à l'avenir d'étouffer immédiatement les protestations contre la présence du crucifix dans les bâtiments publics. La croix chrétienne serait en effet pour les non-croyants aussi un "symbole important" car elle a "des significations différentes dans des lieux différents". En dehors de l'église, elle représenterait des valeurs à portée humaine générale comme "la tolérance, le respect mutuel ou l'affirmation des droits de la personne", quel que soit le sens qu'on accorde à ces mots. Elle serait ainsi "un symbole apte à exprimer le (…) fondement des valeurs civiques représentant la laïcité dans l'Etat d'aujourd'hui."
Anything goes! – c'est bien le cas de le dire. La question de savoir si ce changement radical et très sélectif de la valeur symbolique de la croix passera ou non, dépendra comme toujours de la vigilance des citoyens et par conséquent de la protection de la mémoire historique. Luigi Tosti représente sans aucun doute une des personnes qui préservent la mémoire, et le défendre contribue à arrêter l'avalanche de boue cléricale qui déferle.
L'appel de Tosti contre l'injustice qui lui a été faite a été repoussé en mai 2007 à L'Aquila. La durée de sa peine de prison a été entre temps portée à 12 mois. En raison d'une particularité du droit italien, Luigi Tosti doit subir procès sur procès dans la même affaire: en effet, chacune des audiences qu'il s'est refusé à tenir sous le crucifix fait l'objet d'une procédure particulière.
Il faut donc s'attendre à ce que sa condamnation s'aggrave au cours des procès à venir, car l'administration a le temps et l'argent des contribuables. Il faut s'attendre aussi à ce que la Cour de cassation responsable en troisième et dernière instance confirme le jugement de la première instance. Cette audience d'appel contre la première condamnation à 7 mois de détention et à un an de suspension de toutes ses fonctions va se dérouler sous peu : elle aura lieu le 18 novembre 2008 devant la Cour de cassation de Rome.
Il n'y a absolument plus que le soutien d'une large partie de l'opinion publique internationale qui puisse exercer une pression assez forte sur l'administration italienne pour qu'elle se voie obligée de respecter la constitution qu'elle foule aux pieds, de rétablir Tosti dans les droits qui lui sont garantis.
C'est pourquoi nous nous réjouissons d'avoir pu, lors du congrès national des Libres Penseurs organisé par la Fédération de la Libre Pensée à Roanne le 9 juillet de cette année, rassembler environ 150 signatures de protestation et les transmettre à la Cour de cassation italienne.
De plus, nous vous demandons d'adresser des lettres de protestation polies à la Cour de cassation à Rome pour demander à la justice italienne d'annuler la condamnation anticonstitutionnelle prononcée contre le juge Tosti, de le réintégrer dans ses droits garantis et de par ceci enfin renoncer à agir selon les principes d'une ordonnance mussolinienne.
Adressez vos lettres de protestation à:
Corte di Cassazione
Sesta Sezione Penale
Palazzo di Giustizia
Piazza Cavour
00193 Roma (RM)
Italie
N'oubliez pas le n° du dossier:
Oggetto: R.G. n.2007/03482400
S.v.p. avec une copie à nous:
Bund gegen Anpassung
Postfach 254
D-7900 Freiburg
Allemagne
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